Les droits d’auteurs
La loi sur le droit d’auteur permet de reconnaître le travail des créateurs à sa juste valeur. En éducation, des licences d’utilisation sont négociées, mais il faut tout de même choisir les œuvres utilisées judicieusement!
Le Carrefour FGA a d’ailleurs développé un dossier spécial sur la question:
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Saviez-vous que...
- Le symbole copyright © n’est pas obligatoire; une œuvre est toujours protégée par la loi du droit d’auteur.
- Au Canada, une œuvre tombe dans le domaine public 50 ans après la mort de l’auteur. S’il s’agit d’une traduction, l’auteur et le traducteur doivent être morts depuis 50 ans.
- Lorsqu’un auteur réalise une œuvre dans le cadre de son emploi, le droit d’auteur appartient à l’employeur (sauf entente contraire).
- En éducation, on peut utiliser 15% d’une œuvre (romans, revues, etc.) par groupe et par année scolaire, mais seulement 10% ou 25 pages lorsqu’il s’agit d’ouvrages pédagogiques.
- En éducation, les ententes concernant le droit d’auteur n’incluent que les enseignants et leurs élèves. Pour en savoir davantage, consultez Copibec!
Curieux?
Vous aimeriez en savoir davantage sur les droits d’auteur? Voici quelques sites que vous pouvez consulter.
- Association Littéraire & Artistique Internationale [accès au site]
- Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
- Coalition pour la diversité culturelle [accès au site]
- Commission du droit d’auteur du Canada [accès au site]
- Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs [accès au site]
- Copibec [accès au site]
- Loi fédérale sur le droit d’auteur [accès au site]
- Ministère de la Culture et des Communications du Québec [accès au site]
- Ministère de l’Éducation et de L’Enseignement supérieur [accès au site]
- Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
- Publications Québec [accès au site]
- SOCAN [accès au site]
- Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques – Canada [accès au site]
- Société des auteurs de radio, télévision et cinéma [accès au site]
- Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada [accès au site]